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jerome10120

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  1. Bonjour, Si une société limite les pouvoirs de son pdg par une clause statutaire ,et que son pdg viole cette clause. La responsabilité civil du pdg est engagé. Il encoure la révocation et le dédommagement de la société. L'acte entrepris avec la tierce partie reste valable ,il est inopposable ,mais la tierce partie peut renoncer a la validité de l'acte ,mais ce n'est pas une obligation de sa part. Ma question: pourquoi la tierce partie renoncerais t elle a l'acte ,alors qu'avant d'avoir signer l'acte elle n'étais pas au courant de la violation de la clause statutaire. Si elle renonce a la
  2. je me presente je m'appelle jerome,et je suis curieux!:P voila pourquoi je viens sur ce site,j'ai des questions sans reponse! :lipssealed:

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